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Accessibilité

Préambule

Ce site s’engage dans une démarche d’accessibilité numérique conforme à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le présent site est considéré par défaut comme non conforme.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, aucune liste fiable de non-conformités n’est à ce jour formellement établie.

Dès que l’audit sera réalisé, les limitations d’accessibilité constatées, les dérogations pour charge disproportionnée (le cas échéant), et les contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité seront publiés ici.

Plan et calendrier de mise en conformité

Un audit est programmé au cours du second semestre 2025.
À l’issue de l’audit, un plan d’actions sera défini pour corriger les non-conformités identifiées.

La déclaration sera mise à jour :

  • à chaque refonte ou modification substantielle du site ;
  • au plus tard trois ans après sa publication ;
  • ou dans les 18 mois suivant une nouvelle version du RGAA.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site repose notamment sur les technologies suivantes :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnements de test

En l’absence d’audit formel, nous précisons ici les environnements prévus pour les tests futurs :

  • Navigateurs : par exemple Firefox, Chrome, Edge, Safari
  • Technologies d’assistance : lecteur d’écran (NVDA, VoiceOver, JAWS, etc.)
  • Utilisation clavier seul

Retour d’information & contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou un service du site, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu dans un autre format :

Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Voie de recours

Si, malgré vos démarches auprès du responsable du site, vous êtes toujours empêché d’accéder à un service ou à un contenu, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits.

Modalités de recours :

  • Par écrit, à l’adresse : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07 (sans affranchissement)
  • Via le formulaire en ligne du Défenseur des droits
  • Contacter le délégué local du Défenseur des droits dans votre département