Politique de confidentialité

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE SPEICHIM PROCESSING ET VALLS QUIMICA EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Séché Environnement, en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via le site Internet de ses filiales Speichim Processing et Valls Quimica https://speichim.com/ ainsi que sur son site Internet institutionnel https://www.groupe-seche.com/fr, et son portail clients Séché Connect (https://seche-connect.groupe-seche.com), s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et prospects, ainsi que des candidats qui déposent une candidature dans la rubrique « carrières » de son site Internet (collectivement les « Services »).

Séché Environnement s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Séché Environnement s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Séché Environnement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Séché Environnement impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Séché Environnement.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Séché Environnement, société anonyme, au capital social de 1 571 546,40 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Laval, sous le numéro 306 917 535, dont le siège social est situé : Les Hêtres BP 20 – 53811 Changé, est le principal responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des Services, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi informatique et libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Séché Environnement à l’adresse postale précédemment indiquée ou par e-mail à l’adresse suivante : dp@groupe-seche.com.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Une donnée personnelle désigne toute information qui vous identifie directement (par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) ou indirectement (par exemple, votre identifiant de compte, adresse IP ou identifiant cookie).

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.

Les données que nous collectons relèvent de trois catégories : (a) les données que vous nous communiquez, (b) les données que nous collectons par le biais de moyens automatisés et (c) les données que nous collectons à partir d’autres sources. Nous pouvons combiner les données que vous nous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d’autres sources.

À propos des données personnelles que vous nous communiquez

Vous pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ou une demande de devis personnalisé sur nos sites Internet ;
• créez un compte client et utilisez le portail Séché Connect;
• vous abonnez à nos newsletters ;
• candidatez en ligne, etc.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter les données personnelles suivantes :

• des informations d’identification et de contact (nom, prénom, société, emploi dans la société, adresse postale et électronique, numéros de téléphone fixe et mobile, etc.) nécessaires pour vous fournir des renseignements relatifs à nos produits et services, répondre à vos questions, vous soumettre des devis, vous adresser des communications portant sur nos actualités et activités, etc.
• des informations nécessaires pour qualifier vos besoins, rédiger des comptes-rendus de visites, etc. nécessaires pour garantir le bon déroulement de notre relation précontractuelle et contractuelle ;
• CV, lettre de motivation, expériences professionnelles, diplômes, formation, poste actuel, etc. lorsque vous déposez une candidature sur notre site Internet.

En aucun cas, nous ne vous demanderons des informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale.

À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés

Nous nous servons de technologies automatisées telles que des cookies pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous utilisez nos Services en ligne.

Nous collectons les données suivantes pour permettre le bon fonctionnement de notre site Internet, assurer la sécurité de nos réseaux et réaliser des mesures d’audience :

• les pages visitées ;
• identifiant de votre appareil et de la connexion (adresse IP, adresse MAC), dates et heures de connexion, informations sur le navigateur et sur le système d’exploitation utilisés, etc. ;
• vos données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation du portail clients Séché Connect.

À propos des données personnelles que nous collectons à partir d’autres sources

Certaines des données clients que nous utilisons peuvent être collectées auprès des sources externes suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

• les données que vous avez rendues publiques sur le site Internet du ministère de la Transition écologique en déclarant vos déchets sur https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr (par exemple, le nom du producteur de déchet, les types de déchet, la quantité) ;
• les données de la base Sirene des entreprises et de leurs établissements, ouvertes en open data sur le site data.gouv.fr.

De plus, pour répondre à des appels d’offres ou faire de la prospection commerciale, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de prospects (informations d’identification et de contact), qui ont été collectées par nos partenaires, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A.  POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• vous fournir des informations relatives à nos produits et services, vous soumettre des devis, répondre à vos questions, etc. ;
• honorer vos commandes, traiter les paiements relatifs à nos produits et services, gérer les réclamations, etc. ;
• fournir nos Services en ligne ;
• apporter une assistance client, notamment en répondant à toutes préoccupations concernant nos produits et services ;
• traiter votre candidature.

B. POUR SERVIR NOS INTÉRÊTS COMMERCIAUX LÉGITIMES

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• améliorer nos produits et services et en développer de nouveaux ;
• procéder au recouvrement des impayés ;
• prévenir et lutter contre la fraude ;
• réaliser des modèles statistiques, notamment sur la base de l’analyse de vos transactions, pour améliorer nos produits et services et évaluer l’efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité ;
• garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes ;
• défendre nos intérêts en justice ;
• déposer des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site Internet.

C. POUR RESPECTER VOTRE CHOIX LORSQUE NOUS DEMANDONS VOTRE CONSENTEMENT POUR UN TRAITEMENT EN PARTICULIER

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données personnelles, par exemple :

• pour nos prospects particuliers (B2C), vous envoyer des e-mails ou des messages texte (SMS) au sujet de nos produits et services ainsi que des offres, promotions ou événements susceptibles de vous intéresser ;
• vous envoyer des e-mails ou des messages texte (SMS) au sujet des produits et services de nos partenaires commerciaux ;
• vous fournir des services utilisant la géolocalisation ;
• déposer des cookies non nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet ;
• vous proposer des publicités, produits, services ou contenus personnalisés en fonction de votre profil.

D. POUR RESPECTER NOS OBLIGATIONS LÉGALES

Nous traitons vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, notamment pour :

• gérer les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
• respecter la réglementation applicable à notre activité.

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente politique de protection des données personnelles.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

• entités du Groupe Séché Environnement qui participent à la fourniture des Services ;
• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (par exemple, transporteurs, prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des e-mails et newsletters, etc.) ;
• certaines professions réglementées telles que commissaires aux comptes.

En outre, nous pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités. Dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l’opération en question.

Enfin, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec toute autorité, juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Espace économique européen.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles en base active pendant les durées suivantes :

• pour les prospects : trois (3) ans après la collecte ou votre dernier contact avec nous (e.g. clic sur un lien hypertexte), à moins que vous retiriez votre consentement avant l’expiration de la période de trois (3) ans.
• pour les clients : jusqu’à la fin de notre relation contractuelle et, en tout état de cause, trois (3) ans à compter de la date de votre dernier contact avec nous ;
• pour les candidats ayant déposé une candidature dans la rubrique « carrières » de notre site Internet : le temps de la procédure de sélection, puis, pour les candidats non retenus qui y consentent, deux (2) ans après votre dernier contact avec nous, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature avant l’expiration de la période de deux (2) ans ;
• pour les visiteurs de notre site Internet : jusqu’à vingt-cinq (25) mois.

À l’issue des périodes mentionnées ci-dessus, certaines de vos données personnelles seront archivées, dans une base d’archivage intermédiaire avec un accès restreint, en conformité avec nos obligations légales et pour défendre nos droits et intérêts en justice, pendant les durées suivantes :

• dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, correspondances commerciales, etc.) ;
• en cas de précontentieux, jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante, étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans ;
• à l’issue d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.

À l’issue de cette période supplémentaire, vos données à caractère personnel restantes seront définitivement effacées de nos systèmes ou anonymisées.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : quand ce droit est applicable, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement de les transférer à un tiers ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment ;
• Enfin, dans certains cas, notamment lorsque vous résidez en France, vous êtes en droit d’établir des directives générales ou spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles en cas de décès et de les modifier à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus :

• soit en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Séché Environnement, Droits sur les données personnelles, Les Hêtres BP 20 – 53811 Changé ;
• soit en vous adressant à votre commercial référant (Séché Connect https://seche-connect.groupe-seche.com/ / mon compte) ;
• soit en adressant un courrier électronique à dp@groupe-seche.com.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

8. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site institutionnel.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique adressé à dp@groupe-seche.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Séché Environnement
Droits sur les données personnelles
Les Hêtres BP 20
53811 Changé

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Si un tribunal ou une autorité compétente estime que tout ou partie des dispositions de la présente politique est non valable ou inapplicable, la disposition concernée sera réputée supprimée dans la mesure requise. La validité et l’applicabilité des autres dispositions de la présente politique ne s’en trouveront pas affectées.

La présente politique est régie et interprétée conformément au droit français. Tout litige découlant de la présente politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.